Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  Les compoix conservés aux Archives départementales - hors fonds d'archives communales déposés - proviennent de différentes subdivisions financières d'Ancien régime :

  - diocèses civils de Toulouse, Rieux, Petit-Comminges (Cour des aides de Montpellier)

  - élections de Comminges, Rivières-Verdun,...

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  Les compoix conservés aux Archives départementales - hors fonds d'archives communales déposés - proviennent de différentes subdivisions financières d'Ancien régime :

  - diocèses civils de Toulouse, Rieux, Petit-Comminges (Cour des aides de Montpellier)

  - élections de Comminges, Rivières-Verdun, Armagnac, Astarac et Lomagne (Cour des aides de Montauban)

  - Comté de Nébouzan et comté de Foix (Parlement de Toulouse).

  Au point de vue fiscal et cadastral, le territoire de l'actuel département de la Haute-Garonne a relevé exclusivement, jusqu'à l'édit de juillet 1642, de la Cour des aides de Montpellier ; à compter de cette date, les communautés ressortissant aux élections de Comminges, Rivière-Verdun, Armagnac, Astarac et Lomagne ont été rattachées à la nouvelle Cour créée à Cahors par l'édit précité puis transférés à Montauban (édit d'octobre 1661) ; enfin, par arrêt du Conseil en date du 25 novembre 1687, le Parlement de Toulouse a été mis "en la possession de connaître des causes et procès concernant les faits des tailles et impositions qui se font dans les pays de Foix, Bigorre, Nébouzan et vallées d'Aure, Magnoac, Nestes et Barousse"

   

• Historique de la conservation

  Les cotes 5 E 1 à 178 correspondent aux compoix provenant de la Cour des aides de Montauban et du Parlement de Toulouse, et sont entrés aux Archives départementales en 1790, au moment de la Révolution française ; à noter qu'on trouve aussi en sous-série 5 E les compoix trouvés en double dans les...

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  Les cotes 5 E 1 à 178 correspondent aux compoix provenant de la Cour des aides de Montauban et du Parlement de Toulouse, et sont entrés aux Archives départementales en 1790, au moment de la Révolution française ; à noter qu'on trouve aussi en sous-série 5 E les compoix trouvés en double dans les fonds d'archives communales, collectés et intégrés ici au gré des inspections communales.

  1) Les compoix de la Cour des aides de Montpellier ont une triple origine :

  - copies authentiques de compoix antérieurs à 1680, effectuées en vertu des délibérations des 15 mars 1681 et 17 mars 1682 ; copies déposées aux archives du diocèse civil de Toulouse

  - doubles prescrits par l'arrêt de la cour, en date du 26 mai 1768

  - compoix originaux qui, en 1776, se trouvaient hors d'usage dans les communes, et dont le syndic Bézaucèle obtint le versement aux archives du diocèse en vertu de l'arrêt du 16 août 1776.

  A la veille de la Révolution, tous ces compoix figurent parmi les papiers du diocèse civil de Toulouse. Lors de la création du département, ils ont suivi le sort de ces derniers et se sont trouvés ensuite incorporés à la série C, à l'intérieur de laquelle Alphonse Baudoin (archiviste) leur a attribué les numéros 1547 à 1639 ; le choix a été fait de les y maintenir et de ne pas les intégrer en série E.

  2) Les compoix de la Cour des aides de Montauban

  Beaucoup ont été malheureusement détruits au cours du 19e siècle ; en 1861, le directeur des Archives départementales du Tarn-et-Garonne restitue 20 cadastres de communautés ayant appartenu aux élections de Comminges et de Rivière-Verdun (Boulogne, Castelgaillard, Chaum, Eoux, Escanecrabe, Garraux, L'Isle-et-Dodon, Martres-Tolosane, Péguilhan, Rieumes, Saint-Thomas, Salherm, Sédeilhac, Taillebourg, Terrebasse, Tournas, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuvette).

  3) Les compoix du Parlement de Toulouse : ce dernier ne s'est jamais occupé d'établir les compoix en double et ce sont les exemplaires uniques qui sont rassemblés dans la présente sous-série 5 E

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  1790 et 19e siècle

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Les compoix sont des documents cadastraux datant d'avant la Révolution française, établis dans le Midi de la France. Dans ce pays de "taille réelle", la contribution était assise sur les biens, et donc sur les facultés réelles des habitants : le compoix permettait de répartir sur la communauté...

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  Les compoix sont des documents cadastraux datant d'avant la Révolution française, établis dans le Midi de la France. Dans ce pays de "taille réelle", la contribution était assise sur les biens, et donc sur les facultés réelles des habitants : le compoix permettait de répartir sur la communauté d'habitants la part qu’elle devait supporter dans la taille royale du diocèse civil, additionnée du montant de ses propres dépenses (le terme compoix vient du terme "compes," qui signifie "pesé ensemble").

  Sous le nom de chaque propriétaire d'une communauté donnée, et par articles séparés, on y trouve la description de toutes les possessions, leur contenance, leur nature, leur qualité et leur estimation. Les modifications du compte de chaque propriétaire étaient ajoutées au fil des ans, et périodiquement les compoix étaient totalement refaits pour tenir compte des mutations, des défrichements, des abandons, des changements de culture

   

• Tris et éliminations

  Aucun

• Mode de classement

  Classement par communauté d'habitants

• 
  Indexation

• Sujets

  cadastre / fiscalité immobilière / administration / fiscalité

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Librement communicable

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

• Autres instruments de recherche

  Etat civil et documents cadastraux, répertoire numérique des sous-séries 4 E et 5 E et des documents analogues conservés aux Archives communales (Benjamin Faucher, archiviste en chef du Département, 1948)

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (autre producteur)

  Fonds des archives communales de la Haute-Garonne, où l'on trouve les compoix des communautés (voir inventaires et documents numérisés sur le site des Archives départementales de la Haute-Garonne)

  Archives du diocèse civil de Toulouse, 1 C 1542-1643 (série C - Administration provinciale,...

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  Fonds des archives communales de la Haute-Garonne, où l'on trouve les compoix des communautés (voir inventaires et documents numérisés sur le site des Archives départementales de la Haute-Garonne)

  Archives du diocèse civil de Toulouse, 1 C 1542-1643 (série C - Administration provinciale, Archives départementales de la Haute-Garonne

   

• Bibliographie

  Les sources de l'histoire foncière : compoix et cadastres, contrôle des actes et insinuations, enregistrement et hypothèques (Jean Le Pottier, in Les archives foncières, histoire et utilisation dans le midi, tome I, 84 p., 2005)

  Estimes, compoix et cadastres, Histoire d'un patrimoine commun de...

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  Les sources de l'histoire foncière : compoix et cadastres, contrôle des actes et insinuations, enregistrement et hypothèques (Jean Le Pottier, in Les archives foncières, histoire et utilisation dans le midi, tome I, 84 p., 2005)

  Estimes, compoix et cadastres, Histoire d'un patrimoine commun de l'Europe méridionale (sous la direction de Jean-Loup Abbé avec la collaboration de Florent Hautefeuille, Bruno Jaudon, Jean Le Pottier et Sylvain Olivier, 2017, édition le Pas d'oiseau, 271 p.

   

• 
  Notes

• Les compoix sont des sources fondamentales pour de très nombreuses études : recherches sur les familles, l’anthroponymie, la toponymie, la population, l’économie, les cultures, les impositions, l’espace rural et urbain, etc.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire méthodique établi par Jean Le Pottier en 2005 (directeur des Archives départementales) et révisé par Nathalie Regagnon (directrice adjointe), sous la direction d'Anne Goulet (directrice) en 2024.

• Date de création :

  15/02/2024 09:25:22

• Dernière mise à jour :

  22/02/2024 10:07:09

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.